Conditions générales d'utilisation et de vente

Les présentes conditions générales d'utilisation et de vente (les « Conditions ») régissent l'accès au logiciel Hubdiver (le « Service ») et sa souscription. Le Service est édité par WTF! EXPERIENCE, société par actions simplifiée à associé unique (SASU) au capital de 350 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Saint-Denis de La Réunion sous le numéro 130 815 640, dont le siège est situé 9 rue Pierre Marinier, 97438 Sainte-Marie, La Réunion, représentée par sa présidente, Sonia Oliveira (l'« Éditeur »). Elles s'appliquent à tout professionnel qui souscrit au Service (le « Client »).

Le Client accepte les Conditions en cochant la case prévue lors de l'inscription. Elles prévalent sur tout autre document, sauf accord écrit contraire de l'Éditeur.

Le Service est exclusivement destiné aux professionnels de la plongée (centres, clubs, structures de loisirs subaquatiques) agissant dans le cadre de leur activité. Le Client déclare souscrire à des fins professionnelles. Le droit de rétractation et la médiation de la consommation prévus par le Code de la consommation ne s'appliquent donc pas.

Hubdiver est un logiciel de gestion en ligne pour centres de plongée : planning, réservations, fiches clients, palanquées, matériel, facturation, vitrine et boutique en ligne, assistants d'intelligence artificielle, selon les fonctionnalités ouvertes au Client.

Le Service est actuellement en phase de bêta test. Ses fonctionnalités peuvent évoluer, être modifiées ou retirées, et des anomalies peuvent survenir. Le Client l'utilise en connaissance de cause.

Les contenus produits par les assistants d'IA sont des propositions : rien n'est réservé, payé, envoyé ou publié sans la validation du Client, qui reste responsable de leur usage. Le Service est un outil d'aide à l'organisation : la sécurité des plongées, la composition des palanquées, l'aptitude des pratiquants et le respect de la réglementation applicable relèvent de la seule responsabilité du Client.

Le Client fournit des informations exactes lors de l'inscription et les tient à jour. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants, des accès qu'il ouvre à ses collaborateurs et de l'utilisation faite de son compte. Il signale sans délai toute utilisation non autorisée à hello@hubdiver.com.

Pendant la phase de bêta test, le Service est accessible gratuitement, sur invitation (code ou lien d'invitation remis par l'Éditeur), sans qu'aucun moyen de paiement ne soit demandé. Aucun prix n'est appliqué pendant la bêta.

Si l'Éditeur propose un jour une offre payante, elle fera l'objet de nouvelles conditions, communiquées au Client au moins 30 jours à l'avance et soumises à son acceptation expresse. Aucune facturation automatique n'interviendra : sans acceptation expresse, aucun accès payant n'est activé.

L'accès bêta est consenti pour la durée de la phase de bêta test. Le Client peut y mettre fin à tout moment en écrivant à hello@hubdiver.com.

L'Éditeur peut mettre fin à l'accès d'un Client, ou à la phase de bêta elle-même, moyennant un préavis de 30 jours, ou sans délai en cas de manquement grave du Client (usage frauduleux ou illicite, atteinte à la sécurité du Service).

L'Éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l'accès au Service, dans le cadre d'une obligation de moyens. Aucun taux de disponibilité n'est garanti : le Service peut être interrompu pour maintenance, mise à jour ou incident, y compris chez ses prestataires.

La base de données est sauvegardée automatiquement chaque jour ; chaque sauvegarde est conservée 30 jours et une copie est déposée chez un prestataire distinct. Les fichiers (photos, documents) sont stockés sur un service de stockage redondant mais ne font pas l'objet d'une sauvegarde séparée.

Le Client reste propriétaire des données qu'il saisit dans le Service. Il peut à tout moment en exporter une partie depuis l'application : liste de ses clients (CSV), dossiers et documents signés (archive ZIP contenant un fichier JSON et les PDF), abonnés à sa newsletter (CSV), données d'un plongeur (JSON).

Le Client est invité à effectuer ces exports avant la fin de son accès. Une fois l'accès terminé, ses données sont supprimées ; elles disparaissent des sauvegardes à l'expiration de leur durée de conservation.

Pour les données des clients du Client, l'Éditeur agit en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD. La politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des Conditions, décrit l'objet, la nature et la finalité du traitement, les catégories de données et de personnes concernées, les engagements de l'Éditeur et la liste de ses sous-traitants ultérieurs. Le Client est informé de tout changement de sous-traitant ultérieur et peut s'y opposer en mettant fin à son accès.

Le Client, responsable de traitement, garantit la licéité des données qu'il saisit, l'information de ses clients et, lorsque c'est requis, le recueil de leur consentement, notamment pour les données relatives à l'aptitude médicale.

Le Client utilise le Service conformément à sa destination et à la loi. Il s'interdit de porter atteinte à sa sécurité, d'en perturber le fonctionnement ou d'y publier des contenus illicites.

Le Client est seul responsable des contenus qu'il publie avec le Service (vitrine, boutique, blog, réseaux sociaux) et des ventes qu'il conclut avec ses propres clients, pour lesquelles il est le vendeur et établit ses propres conditions de vente et mentions légales. L'Éditeur n'est pas partie à ces ventes.

Le Service et l'ensemble de ses éléments restent la propriété exclusive de l'Éditeur. Le Client bénéficie, pour la durée de son accès, d'un droit d'utilisation non exclusif et non cessible, limité à ses besoins professionnels. Toute copie, adaptation, rétro-ingénierie ou extraction du Service est interdite.

L'Éditeur n'est responsable que des dommages directs et prouvés résultant d'un manquement à ses obligations. Il n'est pas responsable des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, de clientèle ou d'image), ni des défaillances de services tiers qu'il ne contrôle pas (réseaux sociaux, opérateurs de paiement, de messagerie ou de télécommunication).

Le Service étant fourni gratuitement pendant la bêta, il l'est en l'état, sans garantie, dans les limites permises par la loi. Sauf faute lourde ou dolosive, la responsabilité totale de l'Éditeur est limitée aux sommes effectivement versées par le Client au titre du Service au cours des 12 mois précédant le fait générateur.

Aucune des parties n'est responsable d'un manquement causé par un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

L'Éditeur peut modifier les Conditions. Le Client en est informé par e-mail ou dans l'application au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur ; s'il les refuse, il peut mettre fin à son accès avant cette date. La poursuite de l'utilisation après cette date vaut acceptation, sauf pour le passage à une offre payante, qui exige toujours une acceptation expresse.

Les Conditions sont soumises au droit français. Elles sont rédigées en français : en cas de traduction, la version française prévaut.

Les parties recherchent d'abord une solution amiable (hello@hubdiver.com). À défaut, tout litige relatif aux Conditions relève de la compétence exclusive du tribunal mixte de commerce de Saint-Denis de La Réunion.